Que faut-il savoir sur la prime d’ancienneté ?

Selon le site Le Journal du Net, la prime d’ancienneté est « une pratique tantôt facultative, tantôt obligatoire, consistant pour l’employeur à accorder à certains salariés… ». Ces bribes d’une première définition restent plutôt floues puisqu’elles nous invitent à nous poser d’autres questions… Dans quels cas cette pratique est-elle obligatoire ? Quels salariés peuvent en bénéficier ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions, ainsi que les points capitaux à connaitre pour mieux comprendre le principe de la prime d’ancienneté.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté a pour but de récompenser la fidélité d’un employé au sein de son entreprise et donc de l’encourager à un travail efficace. Elle s’ajoute au salaire de base et figure à part sur le bulletin de paie. Elle est prise en compte pour le calcul de la retraite.

Si elle est répandue, cette pratique n’est toutefois pas systématique. En effet, il est important de savoir que quelle que soit l’ancienneté d’un salarié dans une entreprise, le Code du travail n’impose aucune obligation à l’employeur quant au versement d’une prime récompensant la fidélité de ce salarié.

Quand peut-on bénéficier de ces avantages ?

Pour pouvoir en être bénéficiaire, la prime d’ancienneté doit être prévue au sein du contrat de travail ou de la convention collective. Dans certains cas, tous les salariés sont concernés, dans d’autres, elle est spécifique à une catégorie du personnel, les cadres par exemple.

Mais cette gratification peut aussi résulter d’une décision de votre employeur qui, spontanément, décidera de vous verser une prime d’ancienneté. On l’appellera alors prime d’usage.

Pour que cette prime devienne obligatoire, une ratification par écrit n’est pas nécessaire dès lors que cette rétribution constitue une habitude au sein de l’entreprise. Tout salarié sera en droit de réclamer une prime lorsque l’employeur en aura déjà versé à d’autres salariés par le passé.

Sous quelles conditions une prime devient-elle un usage ?

Comme le dit la Loi : « A travail égal, salaire égal ». Pour une même qualification et un travail équivalent, il est normal que les salariés soient rétribués de la même manière.

Pour qu’une prime devienne un usage de l’entreprise, elle doit réunir trois conditions :

Elle doit être constante

La prime doit suivre un mode de calcul précédemment établi ou connu et constant. Elle doit déjà avoir été versée un certain nombre de fois au cours des années précédentes.

Selon la Loi, une prime annuelle ne devient un usage qu’à partir de la troisième année de rétribution. Une prime annuelle qui n’a été versée que deux fois ne constitue donc pas, selon la jurisprudence, un usage dans l’entreprise.

Elle doit être fixe

La manière dont le montant de la prime est calculé ne doit pas varier d’une année sur l’autre par simple décision de l’employeur. Son montant peut toutefois changer si elle est calculée en fonction d’un pourcentage du salaire par exemple.

Elle doit être générale

L’ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés.

Cependant, le versement constitue bien un usage s’il ne vise qu’une catégorie définie de salariés ou, par exemple, un certain service de l’entreprise. Ainsi, les membres du personnel qui n’entrent pas dans cette catégorie peuvent ne pas profiter d’une prime, sans que l’existence d’un usage soit pour autant remise en question.

Comment ces primes sont-elles calculées ?

Le mode de calcul de la prime d’ancienneté est expliqué dans le texte qui en prévoit le versement. Son montant peut être calculé de différentes manières.

Sur la base d’un pourcentage variant avec l’ancienneté par exemple, ou sur la base du temps de travail du salarié. Il peut aussi s’agir d’un montant forfaitaire ou d’une gratification occasionnelle.

Existe-il des cas particuliers ?

Oui ! Ainsi, certains domaines professionnels ont prévu des primes d’ancienneté dans leur propre convention collective. La convention collective des opticiens, par exemple, fixe une prime d’ancienneté de 3% pour 3 ans d’ancienneté, pouvant aller jusqu’à 15% du salaire pour quinze ans d’ancienneté.

Il faut aussi savoir que l’employeur a le droit de revenir sur sa décision d’instaurer une prime, si elle résulte d’un usage, sous seule condition de prévenir ses employés à l’avance.

La prime d’ancienneté peut-elle prendre différentes formes ?

Si le terme de prime n’est utilisé qu’en cas de récompense sous forme monétaire, l’employeur peut également choisir d’encourager ses employés avec d’autres avantages.

Ainsi, l’ancienneté peut être récompensée par des congés payés supplémentaires, des avantages tels qu’un logement, une voiture de fonction ou encore par une promotion.

Enfin, il est utile de savoir que c’est la date de votre arrivée dans l’entreprise qui sera prise en compte, pas celle de la mise en place de la prime d’ancienneté. Vous ne serez donc pas désavantagé si votre entreprise met en place une prime d’ancienneté des années après votre arrivée.

De même qu’un congé maternité ou un arrêt maladie ne décalent pas vos droits, la date qui sert de référence reste bien celle de votre premier jour dans l’entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *