| CHEMINOTS PERES DE 3 ENFANTS ET RETRAITE ANTICIPEE |
 Juriste Ecrit "Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint, un arrêt de Conseil d’Etat déclarant implicitement que les cheminots pères de 3 enfants et comptant au moins 15 années de service peuvent prétendre à un départ anticipé avec retraite à jouissance immédiate. Toutefois, ..."
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Posté par renaudin le 06 janvier 2007 à 19:47:10 (26311 lectures)
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| LA DISSERTATION EN DROIT CONSTITUTIONNEL: D'APRES LE PR J-P. MAURY |
 soufian Ecrit "
La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esp..."
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Posté par renaudin le 06 janvier 2007 à 19:44:15 (37292 lectures)
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| LA COMMUNICATION POLITIQUE INSTITUTIONNELLE: CAS DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT |
 soufian Ecrit "I- PRESENTATION:
La communication politique peut être définie comme étant :« un processus de transmission sur la base duquel l’information politique circule entre les différents acteurs du système politique qui est en fin des comptes un système social re..."
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Posté par renaudin le 06 janvier 2007 à 19:36:41 (22561 lectures)
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| POLITIQUES ET DROITS SOCIAUX DE L'ETAT-PROVIDENCE |
soufian Ecrit "POLITQUES ET DROITS SOCIAUX DE L'ETAT-PROVIDENCE : Etude introductive
Les politiques sociales qui caractérisent depuis un siècle le développement de l'Etat moderne se présentent comme des politiques publiques d'un type particulier puisqu'elle..."
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Posté par renaudin le 12 novembre 2006 à 22:08:18 (23943 lectures)
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| LA VENTE D'UN BIEN PAR UNE COMMUNE |
 Juriste Ecrit "Les biens du domaine public ne peuvent être aliénés qu’après leur déclassement.
En effet, les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables (Article L..."
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Posté par renaudin le 23 octobre 2006 à 23:42:42 (64985 lectures)
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| DROIT DE VOTE EN NOUVELLE CALEDONIE |
 Juriste Ecrit "Ce message s'adresse à M. Altide CANTON-FOURRAT. Je viens de lire avec un vif intérêt l'article intitulé "la citoyenneté ultramarine de la République française". Permettez-moi au non de plus de 14 000 citoyens français vivant en Nouvelle Calédonie de vous..."
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Posté par renaudin le 23 octobre 2006 à 23:41:53 (20867 lectures)
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| LES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS EN GREVE LE 7 JUIN 2006 |
SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
LE PRESIDENT &nb...
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Posté par renaudin le 04 juin 2006 à 22:17:59 (13369 lectures)
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| L'EPISTEMOLOGIE DES SCIENCES SOCIALES |
Juriste Ecrit "
La place croissante des sciences sociales dans les techniques de gouvernement et d’administration pose de manière aiguë la question de la scientificité des sciences et celle de la validité de leur méthode, c'est-à-dire au puzzle ..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:54:57 (11917 lectures)
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| HISTOIRE DU DROIT (NOTE DE SYNTHESE) |
| Juriste Ecrit "Par sa tradition, sa forme et sa méthode, le droit français fait partie des systèmes de droit civil (civil law) ou groupe romano-germanique. C’est un modèle dont beaucoup d’autres droits nationaux se sont inspirés. Pour co..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:53:44 (34518 lectures)
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| RESPONSABILITE DU FAIT DU SERVICE PUBLIC DE L’AIDE SOCIALE |
| Juriste Ecrit "Le service public de l’aide sociale est traité, quant à son régime juridique et contentieux, comme un service public administratif. La juridiction compétente pour connaître d’un litige y relatif est donc la juridiction administrat..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:52:10 (26190 lectures)
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| EVALUATION ET GOUVERNANCE |
 Juriste Ecrit "Evaluation, gouvernance
et procéduralisation de l'expertise
Par Bernard Perret.
Intervention au séminaire sur "Les mutations contemporaines de l'art de gouverner" organisé par la Cellule de prospective de la Commission européenne, Bruxelles, 27..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:47:06 (11106 lectures)
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| L'ELECTION PRESIDENTIELLE |
Juriste Ecrit "§1. L’Election présidentielle
Du suffrage indirect au suffrage direct
C° 1958 : Pdt de la République élu pour 7 ans au suffrage indirect.
Collège électoral = Parlement + conseillers généraux + délégués des conseils municipaux + re..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:45:42 (12033 lectures)
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| LA RESPONSABILITE PENALE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT |
 Juriste Ecrit "En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:45:09 (13221 lectures)
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| L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION |
| Juriste Ecrit "Lorsqu’on adopte une vision organique de l’Administration, il convient d’emblée de constater qu’elle ne forme pas un ensemble unitaire et monolithique. L’Administration est en réalité constituée d’une myriade de personn..."
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Posté par renaudin le 25 mai 2006 à 13:44:12 (30720 lectures)
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