Les différents parcours pour obtenir la nationalité française

Chaque année, des milliers de personnes étrangères demandent la nationalité française. Enfants, personnes installées depuis toujours sur le territoire… Cependant, il faut savoir qu’il existe différents parcours pour obtenir ce précieux sésame. En effet, un enfant qui naît sur le sol français obtiendra la nationalité par l’acquisition de plein droit, mais une personne mariée à un français depuis quelques années l’obtiendra par déclaration. Voici les différentes manières d’obtenir la nationalité française.

La nationalité française à la naissance ou à la majorité

La nationalité française est attribuée aux enfants dès la naissance, dans plusieurs cas de figure :

  • Premièrement, si l’un des parents est français (selon l’article 18 du code civil).
  • Deuxièmement, si l’enfant est né en France de parents inconnus ou apatrides, il obtiendra également la nationalité française.
  • Troisièmement, si l’enfant est né en France et que les parents sont étrangers mais qu’au moins l’un des deux réside en France, c’est le double droit au sol, il aura donc la nationalité française.

Dans d’autres cas, l’enfant est automatiquement déclaré français à sa majorité.

Si, par exemple, l’enfant est né en France de parents étrangers et qu’il a résidé 5 ans sur le territoire, entre ses 11 ans et sa majorité, il obtiendra d’office la nationalité. C’est aussi le cas pour certaines adoptions. Si l’enfant a été adopté par un ressortissant français, et que l’enfant a résidé 5 ans en France depuis ses 8 ans, il peut obtenir la nationalité française.

D’autres cas spécifiques peuvent aussi permettre aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ou dans d’autres situations bien spécifiques, d’obtenir la nationalité française.

La nationalité française par déclaration

Dans certains cas, une personne peut demander la nationalité française si elle respecte certaines conditions, dans ce cas il faudra exprimer la demande directement auprès de la préfecture.

Si une personne est mariée à un ressortissant français depuis 4 ans, elle peut faire la demande de nationalité française. Le dossier doit être déposé en préfecture et le demandeur doit respecter certaines conditions : le mariage doit être valide et non dissous, le déclarant doit disposer d’un titre de séjour en règle, d’une connaissance de la langue française et il faut que les époux vivent sous le même toit. Attention on ne parle pas ici d’une simple cohabitation, le mariage blanc est une vraie fraude.

Par ailleurs, les personnes qui désirent obtenir la nationalité française sous certaines conditions peuvent faire une demande de naturalisation par déclaration. Il faut pour cela, que la personne soit majeure et vive en France depuis au moins 5 ans. Il faut également que le demandeur ait une bonne connaissance de la langue et de la culture française. Cette durée est réduite pour certaines exceptions. Par exemple pour une personne ayant effectué un cursus scolaire en France, la période est réduite à 2 ans. Pour un étranger qui a obtenu le statut de réfugié en France, la période de 5 ans n’existe pas, elle est supprimée.

À noter, la demande de naturalisation doit être envoyée à la plateforme régionale dont dépend le département du demandeur.

La nationalité française par décret

Si vous ne pouvez pas obtenir la naturalisation française de plein droit ou par demande de naturalisation par déclaration, vous pouvez envisager une dernière option, si vous respectez les conditions et les critères. Il faut alors tenter de déposer un dossier de demande de nationalité française par décret. Il faut alors monter un solide dossier pour le déposer auprès de la préfecture. Une première décision sera rendue par le préfet lui-même avant d’être approuvée ou non par le ministre des naturalisations. Si la demande est refusée, le ministre doit rendre une décision motivée.

Comme indiqué précédemment, pour prétendre à la nationalité française en empruntant cette voie, il faut respecter de nombreuses conditions.

Le demandeur doit être majeur et il doit pouvoir justifier avoir habité en France durant les 5 dernières années qui ont précédé sa demande (sauf pour certaines exceptions). Le demandeur doit obligatoirement résider en France au moment de la demande et avoir un titre de séjour valable. Cela signifie que sa situation doit être stable et que ce dernier doit habiter dans un logement précis, une nouvelle fois sauf exceptions. Il doit également avoir des ressources stables et justifier d’une expérience professionnelle.

Le demandeur doit avoir une bonne connaissance de la langue française mais pas seulement. Il doit aussi avoir des connaissances suffisantes de la culture et de l’histoire de la société française et être en accord avec les valeurs de la République Française. Il doit avoir une bonne connaissance des droits et des devoirs inscrits dans le livret du citoyen.

Une fois le dossier rempli, il faut transmettre la demande à la préfecture qui analysera ce dernier et procédera à une enquête, le préfet puis le ministre prendront alors le relais.

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